Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 5
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Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 10/02/2009: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
04: Posada en lliure disposició de mercaderies que es beneficien d'una exempció fiscal. 05: Posada en lliure disposició i posada simultània sota un règim fiscal suspensiu (altre que el de dipòsit). 45: Posada al consum de mercaderies subjectes únicament a impostos especials, per part de destil·ladors i refinadors.
Annexe 5 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2005.
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