Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

04 : Mise en libre pratique de marchandises bénéficiant d'une exonération fiscale. 05 : Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime fiscal suspensif (autre que celui de l'entrepôt). 45 : Mise à la consommation de marchandises soumises uniquement à des droits d'accises, par des distillateurs et des raffineurs.

En vigueur depuis le 10/02/2009 · ajout · Règlement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 février 2009 (BOPA 2009-02-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Només són els codis afegits a l'apartat de la casella 37 del títol II de l'annex 5. No s'ha facilitat el text vigent de l'annex i no s'han pogut integrar-hi.

Comment le citer

Annexe 5 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-aplicacio-5-2004-codi-3/annex-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.