Article 2

Article 2.

Fonctions Les fonctions principales de la Commission de toponymie d'Andorre sont les suivantes :

1. Élaborer et proposer l'approbation d'une réglementation relative aux procédures à suivre pour fixer la graphie officielle et la localisation des toponymes andorrans actuels et de ceux qui pourront être établis à l'avenir.

2. Proposer des critères et des règles d'écriture pour l'usage des toponymes sur les panneaux, dans la cartographie, les publications et les médias audiovisuels. Élaborer et proposer l'approbation et la publication du Nomenclateur officiel de toponymie d'Andorre.

3. Élaborer et proposer l'approbation d'une réglementation spécifique relative à l'usage de la toponymie et veiller à son respect.

4. Proposer l'approbation et la publication de nouveaux toponymes.

5. Organiser des groupes de travail ayant pour objectif d'élaborer des rapports ou des études spécifiques. Des personnes extérieures expertes dans la matière spécifique peuvent faire partie des groupes de travail.

6. Proposer et entreprendre des mesures en vue de la promotion des études de toponymie.

7. Proposer et entreprendre des mesures en vue de la diffusion de la toponymie officielle.

8. Émettre des rapports, à l'initiative du Gouvernement, sur les questions relatives à la toponymie sur lesquelles elle est consultée.

9. Toute autre fonction qui lui est confiée par le Gouvernement ou attribuée par les lois ou les règlements.