Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Nature La Commission de toponymie d'Andorre, rattachée au Département de la Culture, est l'organe de conseil, de consultation et de proposition en matière de fixation officielle des toponymes de la Principauté d'Andorre.
Art. 1 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-02-16/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-top/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.