Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Interdictions et limitations Dans l'exercice de leurs fonctions, les policiers auxiliaires ne sont pas habilités au port d'arme à feu et ne peuvent porter des équipements de défense ou de protection que dans les cas dûment justifiés et autorisés par la Direction de la Police andorrane (Corps de police).
Art. 5 du Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.