Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Adscripció Els policies auxiliars són agents de l'Administració adscrits al Cos de Policia que tenen com a funció dur a terme tasques de suport a l'acció policíaca.

En vigueur depuis le 06/01/2005 · texte original · Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 (BOPA 2005-01-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004, dans sa rédaction en vigueur au 06/01/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-12-29/reglament-particularitats-funcions-policies-auxi/art-1?data=2005-01-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.