Règlement du 29-12-2004 relatif à l'octroi d'aides à l'acquisition et à la location d'un logement destiné à la résidence habituelle des jeunes, des familles monoparentales et des retraités, du 29-12-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 29 de desembre del 2004 El cònsol major Josep Pintat Forné

En vigueur depuis le 05/01/2005 · texte original · Règlement du 29-12-2004 relatif à l'octroi d'aides à l'acquisition et à la location d'un logement destiné à la… (BOPA 2005-01-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 29-12-2004 relatif à l'octroi d'aides à l'acquisition et à la location d'un logement destiné à la résidence habituelle des jeunes, des familles monoparentales et des retraités, du 29-12-2004, dans sa rédaction en vigueur au 05/01/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-12-29/reglament-concessio-ajudes-adquisicio-lloguer/df-1?data=2005-01-05

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