Règlement du 27-12-2004 relatif à la gestion de la déchetterie, du 27-12-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 8.

L’horaire d’ouverture de la déchetterie s’adaptera à la demande et aux besoins de la population. Initialement, elle sera ouverte du lundi au vendredi de 7 heures du matin à 15 heures de l’après-midi.

En vigueur depuis le 06/10/2016 · nouvelle rédaction · Decret del 28-09-2016 de modificació del Reglament de gestió de la deixalleria. (en catalan) (BOPA 2016-10-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La llei modificadora no dona cap títol per a l’article 8. Si el text vigent en tenia, cal verificar si es conserva.

Comment le citer

Art. 8 du Règlement du 27-12-2004 relatif à la gestion de la déchetterie, du 27-12-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-12-27/reglament-gestio-deixalleria/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.