Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 2

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En vigueur depuis le 24/12/2004 jusqu'au 21/12/2006 · texte original · Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 (BOPA 2004-11-24) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 21/12/2006

Annex 2

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Source : Decret del 13-12-2006 de modificació dels annexos del Reglament d'atenció social, de treball i de seguretat social de… (en catalan) (BOPA 2006-12-20)

Comment le citer

Annexe 2 du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/12/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-17/reglament-atencio-social-treball-seguretat/annex-2?data=2004-12-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.