Article 9

Article 9.

Comité technique de sélection

1. Le Comité technique de sélection est l'organe collégial chargé d'établir les conditions requises, d'exécuter les convocations, d'organiser l'ensemble des épreuves de sélection, d'évaluer les candidats et de formuler la proposition d'attribution du poste à pourvoir, conformément aux dispositions des bases de la convocation respective et du présent Règlement.

2. Les membres du Comité technique de sélection doivent posséder l'aptitude et le professionnalisme nécessaires. À cette fin, l'organe qui procède à la convocation doit veiller à ce qu'ils aient des connaissances sur le contenu fonctionnel des postes de travail à pourvoir et sur les techniques de sélection utilisées dans le processus de pourvoi. Les membres du Comité technique de sélection doivent garder la confidentialité de ce dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur fonction, et respecter la réglementation et la procédure de la convocation.