Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
Système d'attribution
1. La personne candidate peut se présenter simultanément à plus d'une convocation.
2. Si elle obtient l'un des postes, elle peut choisir d'accepter le poste et de retirer les autres demandes si le processus de sélection n'est pas terminé, ou bien renoncer par écrit au poste obtenu et continuer à participer aux autres processus de sélection.
3. Si la personne candidate obtient un poste dans plus d'une convocation de niveaux de classification différents, elle peut choisir le poste de travail.
4. Si la personne candidate obtient un poste dans plus d'une convocation du même niveau de classification, l'Administration générale lui attribue le poste qu'elle estime le plus approprié pour des raisons de nécessités du service ou pour optimiser les ressources.
5. Si, à la fin du processus de sélection, deux candidats ou plus sont à égalité avec la meilleure note globale, le poste est attribué au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'adéquation au profil professionnel du poste de travail ; si l'égalité persiste, le poste est attribué au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve professionnelle.
6. Les alinéas précédents du présent article ne sont pas applicables aux corps spéciaux dont la réglementation prévoit un système d'attribution des postes différent de celui prévu par le présent Règlement.
Art. 48 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-48
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