Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, du 27-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les statistiques recueillies par l'Administration générale et pour les organismes autonomes ou entités parapubliques, après le 30 juin 2006, qui impliquent une classification par professions doivent être élaborées et publiées en utilisant la CNO.
Art. 5 du Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, du 27-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.