Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, du 27-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
La gestion de la CNO incombe au Département du travail du ministère de la Justice et de l'Intérieur, qui peut y introduire les modifications nécessaires pour l'adapter à l'évolution technologique, économique ou que requiert l'expérience de son fonctionnement, ou bien pour l'ajuster aux modifications introduites dans d'autres classifications internationales.
Art. 6 du Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, du 27-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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