Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, du 27-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La CNO est d'usage obligatoire -au minimum jusqu'au niveau de groupe primaire- pour l'Administration générale et pour les organismes autonomes ou entités parapubliques afin de présenter les résultats des activités statistiques liées à l'emploi.
Art. 3 du Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, du 27-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.