Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, du 27-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les parties contractantes peuvent utiliser la classification aux fins des dispositions de l'article 31 de la Loi sur le contrat de travail.
Art. 2 du Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, du 27-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.