Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 27-10-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria En

el termini de deu dies hàbils a partir de la data d'entrada en vigor d'aquest Reglament, el Govern, a proposta dels ministres corresponents, ha d'aprovar la designació de les persones que formaran part de la Comissió.

En vigueur depuis le 04/11/2004 jusqu'au 08/09/2005 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 27-10-2004 (BOPA 2004-11-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/09/2005

Source : Decret del 31-8-2005 de modificació del Reglament de funcionament de la Comissió Interministerial d'Habitatge. (en catalan) (BOPA 2005-09-07)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 27-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-27/reglament-funcionament-comissio-interministerial/dt-1?data=2004-11-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.