Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 27-10-2004 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 08/09/2005 (Decret del 31-8-2005 de modificació del Reglament de funcionament de la Comissió Interministerial d'Habitatge. (en catalan)).
Disposition transitoire première du Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 27-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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