Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor als 15 dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 25/08/2004 · texte original · Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004 (BOPA 2004-08-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-29/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/df-1?data=2004-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.