Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Els títols d'ensenyament superior de caràcter estatal s'acompanyen del suplement al diploma, que es regula en el reglament corresponent.

En vigueur depuis le 22/07/2004 · texte original · Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004 (BOPA 2004-07-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 26/10/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-14/reglament-expedicio-titols-ensenyament-superior/art-7?data=2005-10-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.