Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Els títols d'ensenyament superior de caràcter estatal porten imprès a l'anvers el text que figura en l'annex 1 d'aquest Reglament i s'han de completar amb les rúbriques corresponents per a cada persona titulada.

En vigueur depuis le 22/07/2004 · texte original · Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004 (BOPA 2004-07-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-14/reglament-expedicio-titols-ensenyament-superior/art-4?data=2004-07-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.