Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les titres d'enseignement supérieur à caractère national portent un timbrage à sec des armoiries de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 du Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.