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Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Els títols d'ensenyament superior de caràcter estatal es numeren amb una sèrie alfanumèrica que s'inscriu en el Registre Oficial de Títols de caràcter públic, del ministeri encarregat de l'ensenyament superior.

En vigueur depuis le 26/10/2005 · nouvelle rédaction · Decret del 19-10-2005 de modificació del Reglament sobre l'expedició de títols d'ensenyament superior de caràcter… (en catalan) (BOPA 2005-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 26/10/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-14/reglament-expedicio-titols-ensenyament-superior/art-2?data=2005-10-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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