Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les titres d'enseignement supérieur à caractère national, délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, sont imprimés sur des documents normalisés au format UNE-A3 et sont réalisés dans un matériau spécial comportant certains éléments d'authenticité.
Art. 1 du Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-14/reglament-expedicio-titols-ensenyament-superior/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.