Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Els membres del Consell Consultiu del jardí d'infants electes ho són per una durada d'un any (de setembre a agost) sense perjudici de la seva reelecció.

En vigueur depuis le 04/08/2004 · texte original · Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du… (BOPA 2004-07-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-08/reglament-creacio-regulacio-consell-consultiu/art-8?data=2004-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.