Règlement du registre public d'inscription des fichiers de données personnelles, du 01-07-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor al cap de 15 dies des de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 28/07/2004 · texte original · Règlement du registre public d'inscription des fichiers de données personnelles, du 01-07-2004 (BOPA 2004-07-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du registre public d'inscription des fichiers de données personnelles, du 01-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-01/reglament-registre-public-inscripcio-fitxers/df-1?data=2004-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.