Règlement du registre public d'inscription des fichiers de données personnelles, du 01-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur 15 jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Règlement du registre public d'inscription des fichiers de données personnelles, du 01-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-01/reglament-registre-public-inscripcio-fitxers/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.