Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Périodicité L'évaluation a lieu 1 fois par an, au cours du mois de juin.
En vigueur depuis le 30/06/2004
· texte original
· Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004 (BOPA 2004-06-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 5 du Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-22/reglament-manual-sistema-avaluacio-acompliment/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.