Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Les articles qui composent le présent Règlement s'appliquent à tous les fonctionnaires du Commun, à l'exception : des postes de travail relevant du régime de relation spéciale, du personnel temporaire, des fonctionnaires en période d'essai, des Directeurs de Département, des postes de travail du Secrétariat général et de l'Intervention, ainsi que du personnel qui, au cours de la période évaluable, de juin à juin, a été en arrêt de travail -sauf en cas de maternité-, ou en congé administratif, pendant un minimum de six mois.
Art. 2 du Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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