Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent règlement est d'établir les bases sur lesquelles sera élaboré le Système d'évaluation de la performance de l'Honorable Commun d'Andorra la Vella, en en précisant les principes, le processus et les paramètres essentiels.
Art. 1 du Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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