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Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation des produits du tabac, du 16 juin 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

A l'efecte d'aquest Reglament s'entén per producte de tabac qualsevol substància o manufacturat compost total o parcialment de tabac que inclou fulles de tabac i/o concentrats de tabac.

En vigueur depuis le 14/07/2004 · texte original · Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation des produits du tabac, du 16 juin 2004 (BOPA 2004-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation des produits du tabac, du 16 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-16/reglament-regula-determinats-aspectes-venda/art-1?data=2004-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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