Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret dels veguers del 12 de desembre de 1990, publicat al BOPA núm. 13, del 24 de desembre de 1990, així com totes les normes de rang igual o inferior que s'oposin o contradiguin el que estableix aquest Reglament.

En vigueur depuis le 14/07/2004 · texte original · Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004 (BOPA 2004-06-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-16/reglament-regula-determinats-aspectes-venda-2/dd-1?data=2004-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.