MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004

Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Suport i assessorament

1. La CONAVA pot comptar amb el suport i l'assessorament d'experts en matèria de diagnòstic i valoració de discapacitats. Aquests assessors, d'acord amb les seves especialitats, poden efectuar, en els casos en què la Comissió els ho sol·liciti, les exploracions i les revisions a què fa referència l'apartat

c) de l'article 24.

2. Els assessors són designats pel titular del ministeri al qual està adscrita la CONAVA.

En vigueur depuis le 18/09/2004 · texte original · Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et… (BOPA 2004-08-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/02/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-10/reglament-regulacio-comissio-nacional-valoracio/art-4?data=2010-02-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration