Article 18

Article 18.

Révision des décisions

1. La révision des décisions établies conformément aux fonctions fixées à l'article 2

a) peut être effectuée d'office ou à la demande d'une partie.

2. Il est procédé à la révision d'office lorsque la décision n'a pas de caractère définitif et qu'un délai déterminé y a été fixé au motif que la situation n'était pas définitive et présentait une évolution incertaine.

3. Il est également procédé à la révision d'office lorsque l'Administration a connaissance que la situation et les circonstances qui ont fondé la décision ont changé.

4. La révision à la demande d'une partie peut être demandée par la personne intéressée ou ses représentants lorsque le délai fixé dans la décision est écoulé ou que deux ans se sont écoulés depuis la dernière évaluation. Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'elle peut être présentée avant les délais précités s'il existe une pathologie survenue ultérieurement, des lésions non prises en compte lors de l'évaluation précédente ou si la situation évaluée s'est aggravée de manière à pouvoir entraîner un changement substantiel du handicap. Dans ces cas exceptionnels de révision, doivent être fournis, outre la demande, les rapports médicaux, psychologiques ou sociaux justifiant suffisamment les changements survenus dans la situation.