Article 15

Article 15.

Orientation et programmes Une fois qu'il a été statué favorablement sur le degré d'atteinte, pour les personnes qui demandent explicitement à la CONAVA une orientation et l'élaboration d'un programme de prise en charge individuelle, il est procédé de la manière suivante :

a) La secrétaire de la CONAVA convoque la personne intéressée et, le cas échéant, ses représentants légaux, afin d'engager les actions visant à l'orientation.

b) La CONAVA crée un groupe de travail composé des professionnels les plus appropriés du domaine social et de la santé de la Commission, compte tenu du handicap de la personne intéressée, avec la collaboration d'un technicien nommé par les entités représentant les personnes handicapées qui font partie de la CONADIS. Ce groupe de travail, si nécessaire, compte tenu de la complexité ou de la spécificité du cas à étudier, pourront être conseillés par des experts du type de handicap ou de la problématique concernée.

c) Ce groupe de travail ou l'un de ses membres s'entretient avec la personne intéressée et, le cas échéant, ses représentants légaux, afin de les informer du résultat du diagnostic, de l'évaluation et notamment de ses capacités résiduelles et des possibilités de rétablissement et de réinsertion. De même, l'avis, les intérêts et les préférences de la personne intéressée et, le cas échéant, de sa famille sont entendus.

d) Le groupe de travail élabore, avec la collaboration de la personne intéressée et, si nécessaire, de sa famille, un programme de prise en charge individuelle dans lequel sont déterminés les actions, les services et les prestations en espèces les plus adaptés à ses besoins.

e) Ce programme peut être révisé à la demande de l'intéressé et, le cas échéant, de ses représentants légaux, ainsi que d'office par la CONAVA.