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← Règlement de la géodésie et de la cartographie de base d'Andorre, du 02-06-2004

Règlement de la géodésie et de la cartographie de base d'Andorre, du 02-06-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Actualització de les dades geodèsiques Les modificacions i les actualitzacions periòdiques de les dades geodèsiques es fan públiques mitjançant el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 10/06/2004 · texte original · Règlement de la géodésie et de la cartographie de base d'Andorre, du 02-06-2004 (BOPA 2004-06-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement de la géodésie et de la cartographie de base d'Andorre, du 02-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-02/reglament-geodesia-cartografia-basica-andorra/art-12?data=2004-06-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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