Règlement de la géodésie et de la cartographie de base d'Andorre, du 02-06-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Mise à jour des données géodésiques Les modifications et les mises à jour périodiques des données géodésiques sont rendues publiques par le biais du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 12 du Règlement de la géodésie et de la cartographie de base d'Andorre, du 02-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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