Règlement de la géodésie et de la cartographie de base d'Andorre, du 02-06-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Accès à l'information géodésique Le Service de cartographie et de topographie du Ministère de l'Aménagement du territoire est le département chargé de gérer et de diffuser tout ce qui concerne l'information géodésique d'Andorre. Toutes les informations sur la géodésie d'Andorre sont librement à la disposition des usagers et sont fournies en format numérique sur le support informatique le plus approprié. Le coût de l'enregistrement des informations géodésiques sur le support informatique est à la charge de l'usager.
Art. 11 du Règlement de la géodésie et de la cartographie de base d'Andorre, du 02-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-02/reglament-geodesia-cartografia-basica-andorra/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.