Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Les articles qui composent ce règlement s'appliquent à tous les fonctionnaires et agents de l'administration à caractère indéterminé en service actif du Commun. Sont exceptés les postes de travail relevant d'un régime de relation spéciale, le personnel temporaire et les fonctionnaires en période d'essai.
Art. 2 du Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-05-17/reglament-sistema-gestio-acompliment/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.