Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Zones de chargement et de déchargement
1. Pour effectuer le chargement et le déchargement, et sans dépasser le temps absolument indispensable, doivent être utilisées les zones réservées par le Commun, conformément à la limitation horaire établie.
2. Le chargement et le déchargement doivent être effectués conformément aux règles suivantes :
a) Ces opérations ne sont autorisées que dans les zones réservées à cet effet par cette Corporation.
b) Elles ne peuvent en aucun cas être effectuées dans les endroits où le stationnement est interdit.
c) L'opération doit être réalisée du côté le plus proche du trottoir, et les moyens nécessaires doivent être utilisés pour éviter au maximum, la gêne à la circulation et aux piétons.
Art. 7 du Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.