Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Droits et obligations des usagers Les usagers du stationnement limité ont le droit de stationner leur véhicule aux emplacements signalisés, tant qu'il existe des espaces libres, moyennant paiement préalable du prix correspondant à la période pendant laquelle il est prévu d'y laisser le véhicule en stationnement, étant entendu que, dans le cadre du régime horaire limité, il ne peut rester stationné sur la même place pendant plus de vingt-quatre heures consécutives.
Art. 8 du Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.