Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Objecte El present Reglament té per objecte regular l'ús de la via pública mitjançant la parada i l'estacionament de vehicle de motor, en zones de nucli urbà degudament senyalitzades, per temps limitat i sota control horari (zones blaves), per tal d'afavorir la rotació dels vehicles estacionats.
Art. 1 du Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-03-31/reglament-regulador-servei-estacionament-vehicle/art-1?data=2004-04-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.