Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Ordinació entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí oficial del Principat d'Andorra. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 31 de març del 2004 El cònsol major Josep Pintat Forné

En vigueur depuis le 07/04/2004 · texte original · Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004 (BOPA 2004-04-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-03-31/reglament-guals-reserves-estacionament/df-1?data=2004-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.