Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
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Article 1
L'objecte d'aquesta Ordinació és establir els requisits per a l'atorgament de guals i per a la reserva d'espais reservats a l'estacionament.
Art. 1 du Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2004.
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