Règlement relatif à l'introduction et à la sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 3 mars 2004 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 17/09/2014 (Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014).
Art. 4 du Règlement relatif à l'introduction et à la sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 3 mars 2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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