Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Fiches des joueurs et cartes d'entrée
1. La fiche numérotée visée à l'article 9 de la Loi sur le jeu du bingo peut être établie soit sur papier, soit sur un support informatique. Dans un cas comme dans l'autre, l'ensemble des fiches numérotées indiquées sont confidentielles, et en aucun cas il n'est permis aux titulaires de la salle de jeu du bingo, ni à leur personnel, de rendre publiques ces fiches conjointement ou séparément, sauf en cas de mandat judiciaire.
2. La carte du visiteur, de par sa finalité, doit être établie sur un support papier ou sur un support informatique.
3. L'entrée dans les salles de bingo est interdite à toutes les personnes indiquées à l'article 8 de la Loi sur le jeu du bingo.
4. Le service d'admission doit tenir à la disposition des clients un registre des réclamations dans lequel doivent être consignées les plaintes des joueurs en présence d'un chef de salle.
5. Le service d'admission doit tenir à la disposition des clients un exemplaire de la Loi sur le jeu du bingo et du présent Règlement, publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
6. Les documents que doivent présenter les visiteurs à l'entrée de la salle de jeu du bingo sont le passeport, la carte nationale d'identité ou le permis de conduire.
Art. 22 du Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-joc-bingo/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.