Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 9.

L'instituteur ou le professeur qui devient coordinateur de cycle/niveau/établissement/spécialistes pour une période renouvelable de deux ans doit remplir les conditions requises suivantes :

1. Être fonctionnaire ou agent de l'Administration à durée indéterminée.

2. Avoir deux ans d'exercice d'enseignement préalable, de préférence.

3. Dans l'enseignement secondaire et le baccalauréat, être professeur principal.

4. Présenter librement sa candidature.

5. Être élu au moins à la majorité simple par l'équipe pédagogique du cycle/niveau/établissement/spécialistes.

6. En maternelle et dans l'enseignement primaire, dans la mesure du possible, compter au moins 1 an dans le cycle. Et dans le cas des spécialistes, dans l'enseignement secondaire et dans l'éducation de base des adultes, 1 an dans l'établissement. En l'absence de candidat, le directeur d'établissement/chef de domaine doit désigner le coordinateur, par l'application d'un système de rotation au sein de l'équipe pédagogique du cycle/niveau/établissement/spécialistes.

En vigueur depuis le 18/02/2004 · texte original · Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («De la mateixa manera, les referències contingudes en qualsevol altra norma legal o reglamentària als agents de l’Administració de caràcter indefinit, s’han d’en…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: «Agent de l'Administració de caràcter indefinit» substituït per «treballador públic de caràcter indefinit», en singular, segons la Llei 1/2019.; Lectura per remissió general de la Llei 29/2022 («De la mateixa manera, les referències contingudes en qualsevol altra norma legal o reglamentària als agents de l’Administració de caràcter indefinit s’han d’ent…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: L'agent de caràcter indefinit passa a ser funcionari; se suprimeix l'alternativa redundant «o agent...» del requisit 1.

Comment le citer

Art. 9 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-intern-personal-tecnic-ensenyament/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.