Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4.

Le personnel technique d'enseignement du ministère chargé de l'éducation est classé dans les postes de travail suivants : 1. instituteur 2. professeur 3. psychopédagogue 4. technicien pédagogique 5. technicien spécialisé Les postes d'instituteur et de technicien pédagogique dans le domaine de la bibliothèque scolaire en maternelle et en premier enseignement sont classés au niveau C1 figurant au barème salarial du Corps spécial d'enseignement de l'annexe n° 2 de la Loi de la fonction publique du 15 décembre 2000. Les autres postes de travail sont classés au niveau B4.

En vigueur depuis le 18/02/2004 · texte original · Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («Totes les referències contingudes en la normativa vigent al Cos Especial d’Ensenyament s’han d’entendre fetes al Cos Especial d’Educació.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituït «Cos Especial d'Ensenyament» per «Cos Especial d'Educació». La cita de la Llei del 2000 es manté perquè la clàusula no l'afecta.

Comment le citer

Art. 4 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-intern-personal-tecnic-ensenyament/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.