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← Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004

Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30.

À la fin de chaque processus de promotion par concours interne ou externe, afin de pourvoir les postes, les personnes ayant réussi chaque processus de sélection choisissent leur poste selon un ordre de priorité établi à partir de la meilleure note globale obtenue aux épreuves de sélection réalisées, de la plus haute à la plus basse. Le ministère chargé de l'éducation publie, à la fin de chaque processus, la liste des candidats ayant réussi le concours interne ou externe, en mettant en relation le numéro de candidat avec les notes obtenues. En cas d'égalité, l'attribution est faite par tirage au sort, en présence d'un représentant syndical, des candidats intéressés, des inspecteurs des niveaux d'enseignement correspondants et des directions de département concernées.

En vigueur depuis le 18/02/2004 · texte original · Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-intern-personal-tecnic-ensenyament/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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