Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Le maintien du personnel enseignant dans le centre éducatif auquel il est affecté est décidé sur la base du total global résultant de l'application du barème suivant : 1 point par année scolaire au centre 1 point par fonction occupée au centre, conformément aux articles 5, 22, 23 et 24 du présent Règlement la moyenne des points des deux dernières étapes du processus de gestion et d'évaluation de la performance, obtenus de la manière suivante : 0 point = niveau de performance insuffisant 1 point = niveau de performance à améliorer 2 points = niveau de performance acceptable 3 points = niveau de performance très bon 4 points = niveau de performance exceptionnel En cas d'égalité, le maintien est décidé par tirage au sort en présence des directions de département concernées, d'un inspecteur ou inspecteur adjoint du Domaine de l'Inspection et de l'Évaluation éducative, des intéressés et d'un représentant syndical.
Art. 29 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.