Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Les professeurs du ministère chargé de l'éducation qui assurent la fonction de tuteur au sein du système éducatif espagnol consacrent 1 heure d'enseignement hebdomadaire devant le groupe-classe et 4 heures hebdomadaires à l'exercice des responsabilités découlant de leur fonction. En conséquence, ils disposent de 2 heures de décharge sur l'horaire d'enseignement hebdomadaire. Les professeurs du ministère chargé de l'éducation qui assurent la fonction de chef de département au sein du système éducatif espagnol consacrent 2 heures hebdomadaires à l'exercice des responsabilités découlant de leur fonction. En conséquence, ils disposent d'1 heure de décharge sur l'horaire d'enseignement hebdomadaire.
Art. 24 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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